Comment fixer le montant de l'allocation de base ?

Dans la définition nous avons mis:
L'allocation de base doit garantir l’existence et permettre la participation à la vie de la société.

Le montant

  • sera différent d'un pays à l'autre en fonction du coût de la vie
  • devra être ajusté périodiquement pour tenir compte de l'évolution des prix et éventuellement d'autres facteurs
  • un enfant recevra a priori moins qu'un adulte

Il faut fixer des règles simples et éviter des lourdeurs administratives.
La réduction de la bureaucratie est un des objectifs de l'allocation de base.
Ce n'est pas mauvais si certaines personnes reçoivent "trop" et peuvent constituer une épargne modeste.

Le processus démocratique pour fixer le montant sera intéressant car il posera explicitement des questions intéressantes

  • Départager le "luxe" et les besoins. Qu'est-ce qu'il faut pour vivre dignement ?
  • Déterminer des besoins qui ne se limitent pas à la simple survie. P.ex. participer à a vie culturelle, politique, ...
  • Est-ce que nous sommes prêts à la générosité ? En cas de doute fixer l'allocation à un niveau relativement élevé.

Si le but est d'arriver à un montant qui garantit l’existence et permet la participation à la vie de la société
il est envisageable de payer pendant une phase transitoire une allocation qui couvre les besoins partiellement.

Même un montant partiel apporte déjà des avantages

  • Possibilité d'accepter un travail à temps partiel ou un travail mal rémunéré mais enrichissant, motivant, ...
  • Facilite des études. Il faudra compléter avec de l'argent épargné, des subsides, des travaux pendant les vacances, ...
  • +- les mêmes avantages qu'une allocation de base complète mais avec des limitations

L'allocation de base remplacera de nombreux paiements entièrement ou partiellement.
Il faut éviter le piège de vouloir remplacer des paiements liés à des besoins spécifiques imprévisibles. Il ne faut pas abolir p.ex. la caisse de maladie ou l'assurance-dépendance.

 

La définition du « Revenu de base inconditionnel »  =  « Allocation universelle »

L’allocation universelle est un revenu, qui est donné sans aucune condition à chaque membre d’une communauté politique.
Elle doit

  • garantir l’existence et permettre la participation à la vie de la société
  • constituer un droit individuel
  • être payé sans contrôle préalable sur le besoin
  • ne pas signifier une obligation au travail

C'est superflu

- Nous avons déjà RMG (Revenu Minimum Garanti), chômage, salaire minimum, allocation pour enfants, ...

+ Le revenu de base inconditionnel (RBI) a des avantages importants (Cf page Argumentation/Avantages)

Aidons uniquement ceux dans le besoin (sélectivité sociale)

- L'Etat ne doit pas gaspiller de l'argent pour les riches et ceux avec un revenu confortable.

- Ceci faciliterait le financement.

+ Le revenu de base inconditionnel (RBI) a des avantages importants (Cf page Argumentation/Avantages).

+ Avec le RBI on peut réduire d'autres dépenses de façon équivalente. P.ex. RMG et allocations pour enfants remplacés complètement par le RBI, les salaires et pensions des fonctionnaires sont réduits du montant du RBI, l'employeur peut réduire les salaires du montant du RBI, ...

+ Si on touche le RMG ou le chômage il n'est pas intéressant d'accepter un emploi mal rémunéré ca le RMG / Chômage est réduit et on n'a pas d'avantage financier d'accepter un tel emploi. Le RBI est payé encore intégralement si on accepte un travail rémunéré.

Le Revenu de base inconditionnel (RBI) est trop coûteux

+ Il existe différents modèles pour le financement. Certains essaient de prouver avec des modèles simplistes de prouver que le RBI est trop coûteux. Ce qui compte est de voir qu'il existe déjà des modèles prometteurs et qu'il sera sans doute possible de mettre en place une solution qui fonctionne.

+ Il faut tenir compte des réductions de dépenses possibles grâce au RBI.

+ Le revenu de base a un impact positiv sur l'économie (Cf page Argumentation/Avantages) et donc sur la base imposable.

+ La majorité des personnes ne toucheraient pas (significativement) plus d'argent qu'aujourd'hui (si on réduit certaines dépenses de façon équivalente).

+ Le RBI a des avantages très importants. Un coût même significatif est donc acceptable.

+ Le RBI peut être introduit progressivement. P.ex. augmenter le montant progressivement ou faire bénéficier successivement d'autres groupes (invalides, chômeurs, enfants, étudiants, pensionnés, ...). Ceci permet de vérifier que l'impact sur le budget de l'Etat est modeste voire positif ou si nécessaire d'ajuster le modèle de financement.

Le RBI engendrait une pénurie extrême de main d'oeuvre

- Les gens ne devraient plus travailler pour vivre dignement. Une partie (importante ?) des personnes ne travailleraient plus ?

+ Déjà aujourd'hui les gens prestent plus d'heures de travail gratuit que de travail rémunéré (au foyer, pour des associations, ...). Le salaire n'est pas la seule raison pour travailler (et certainement pas la meilleure).

+ Peu de personnes sont satisfaites avec le minimum. Ils veulent plus que le RBI et sont prêts à accepter un travail rémunéré.

+ Lors d'enquêtes la majorité des personnes déclarent qu'ils continueraient à travailler s'ils toucheraient le RBI (ou gagneraient une somme colossale à la lotterie).

+ Ceux qui refuseraient un emploi rémunéré seraient en majorité prêts à fournir contribuer à notre société (au foyer, via des associations, art, recherche, engagement politique, ...).

+ Le progrès technologique permet de produire assez avec (beaucoup) moins de main d'oeuvre.

+ Ceux qui travaillent sans être obligés sont en général (très) motivés. L'employeur leur offre de bonnes conditions de travail. Ceci augmente la productivité et nous produisons assez en moins d'heures.

+ Aujourd'hui de nombreux employés et fonctionnaires ne sont pas (suffisemment) motivés et travaillent mal. Ils ont une productivité mauvaise voire négative. Il serait bénéfique s'ils arrêteraient leur travail actuel et feraient quelque chose qu'ils aiment faire.

+ Ceux qui se contentent du RBI consomment moins et freinent ainsi la destruction de notre environnement naturel.

C'est du communisme ?

Le communisme a échoué car

  • Pouvoir absolu des représentants du peuple.
  • Bueaucratie exagérée
  • Répression de l'initiative privée et de la liberté

Le revenu de base inconditionnel (RBI) est nettement mieux que le communisme

  • L'initiative privée est facilitée
  • Chacun peut gagner autant qu'il veut
  • Le RBI réduit la bureaucratie
  • Le RBI augmente significativement la liberté

Tourisme social

- Nous ne pourrons plus freiner l'immigration.

+ C'est un problème existant. Les solutions actuelles devraient être tout aussi efficaces dans un futur avec RBI.

+ Nous devrions introduire le RBI en parallèle dans tous les pays de l'Union Européenne. Si le RBI s'avère bénéfique dans l'UE les autres pays vont suivre l'exemple.
   On pourrait aussi l'introduire en premier lieu dans les pays pauvres.

+ Il serait avantageux d'utiliser le RBI comme modèle pour l'aide au développement. Cf projet pilote en Namibie.

Jalousie

Ceci est le principal problème.

Chacun connait des personnes qui ne devraient pas bénéficier du RBI (le voisin, les étrangers, les jeunes paresseux, les capitalistes, ceux qui n'ont jamais "travaillé", ...
C'est la raison fondamentale pour laquelle le revenu de base inconditionnel (RBI) est inaccepable.

Comme ceci n'est pas un "bon" argument, on avance d'autres (semblants) d'arguments pourquoi le RBI ne pourrait pas fonctionner.

Un impôt négatif serait préférable

Un impôt négatif finance uniquement la différene jusqu'au revenu de base. Ceci est nettement moins coûteux et donc plus facile à réaliser. Ceci élimine la pauvreté.

Ceci a cependant comme conséquence qu'il n'est plus rentable d'accepter des travaux si on ne gagne pas (nettement) plus que le seuil du revenu de base. L'impôt négatif rend surtout le travail non déclaré très attractif.

Avec le RBI chaque travail rémunéré est financièrement intéressant car le RBI n'est pas réduit si on a un autre revenu.

Le revenu de base inconditionnel (RBI) a d'autres avantages importants (Cf page Argumentation/Avantages) comme réduction de la bureaucratie, impact positif sur l'économie, ...

 

C'est quoi ?

La taxe sur la consommation est un autre nom pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les avantages de la taxe sur la consommation

Réduction du chômage.
Dans de nombreux pays le travail est très coûteux e.a. à cause d'une taxation élevée sur les salaires bruts.
Les investissements dans les machines sont souvent soutenus par des subventions et des avantages fiscaux.
Ceci incite les entreprises à effectuer un maximum de travail avec des machines ce qui laisse moins de travail pour les personnes.
Or si on ne taxe pas le travail mais surtout la consommation le coût du travail devient plus raisonnable et on facilite la création d'emplois.

Réduction de la bureaucratie
Si on remplacerait la majorité des taxes complexes par une taxe élevée sur la consommation, on pourrait simplifier fortement le système de taxation.
Ceci réduirait considérablement la charge administrative pour l'Etat, les entreprises et les personnes physiques.
En outre, il serait plus facile d'éviter les lacunes dans les lois fiscales.

Quel taux ?

Dans de nombreux pays environ 50% du PNB sont utilisés pour les fonctions publiques (infrastructures, éducation, services sociaux, ...) et collectés par diverses taxes et redevances. Si la taxe sur la consommation serait le seul impôt alors le taux d'imposition serait environ 50% du prix de vente donc 100% du prix de revient.
Le prix de revient serait toutefois beaucoup plus faible que dans les systèmes de taxation complexes, car il ne contient pas d'impôts. Le prix de vente resterait -+ inchangé.
Le prix de vente contiendrait un impôt unique au lieu d'une multitude d'impôts directs et indirects.

Lien avec le revenu de base inconditionnel (RBI)

1. La taxe sur la consommation renforce l'effet du RBI pour réduire le coût du travail

Ceux qui bénéficient d'un revenu de base peuvent travailler pour des salaires très bas et vivre sans soucis financiers.
Ceci rend le travail humain moins cher (au moins si l'employeur offre des emplois qui ne sont pas seulement financièrement attrayants).
Si nous ne taxons pas le travail mais surtout la consommation, le travail est encore moins cher et l'effet du RBI est renforcé.
Ce qui est bon pour l'économie (services et production à faible coût sont possibles)
et pour les travailleurs (les employeurs offrent des emplois et conditions attrayants afin d'attirer et de retenir des emloyés).

2. Combinée au RBI la taxe sur la consommation devient socialement juste

Les taux de taxation de la consommation sont les mêmes pour tous.
Le revenu de base est nécessaire pour réduire la charge pour les personnes à faible revenu.
Si le taux d'imposition est p.ex. 50% du prix de vente, on aurait l'effet suivant en fonction des revenus supplémentaires:

Revenus supplémentaires
Taux d'imposition effectif
Moins que le RBI Négatif. Ils reçoivent plus de l'Etat que ce qu'ils paient.
Plus que le RBI Positiv. Le montnat de la taxe sur la consommation dépasse le RBI.
Très élevés Jusqu'à presque 50% des revenus.

3. Le RBI réduit la base d'imposition pour l'impôt sur les salaires mais pas sur la consommation.

Grâce au RBI plus de personnes vont renoncer à un emploi rémunéré ou accepter des emplois à temps partiel.
Ce n'est pas un problème pour l'économie car grâce aux machines performantes et aux nouvelles technologies la productivité est en constante augmentation et on pourra produire suffisamment avec moins de main d'oeuvre.
Comme seul un supplément au RBI est payé, la masse salariale diminuera considérablement.
Ainsi, les revenus de l'impôt sur les salaires vont connaître une baisse significative.
Grâce au RBI les gens peuvent continuer à acheter et payer la taxe sur la consommation.

Gibt es Schlupflöcher um die Konsumsteuer nicht zu zahlen ?

Ist der Steuersatz sehr hoch, wird es interessant Schlupflöcher auszunutzen, sogar wenn dies kompliziert und teuer ist.

Schlupfloch 1

Ich kaufe alles im Ausland.

Wie schon bei der Beschreibung der Konsumsteuer erläutert, wird der Verkaufspreis kaum durch die Konsumsteuer verändert.
Viele kleine Steuern im Gestehungspreis werden durch eine hohe Konsumsteuer ersetzt. Der Verkaufspreis bleibt +- unverändert.
Verschiedene Waren oder Dienstleistungen können im Ausland billiger sein. Es kann aber auch umgekehrt sein.
Die Konsumsteuer verändert das Gleichgewicht des grenzüberschreitenden Handels nicht wesentlich.

Schlupfloch 2

Will man sich z.B. ein Haus kaufen könnte mam den Preis halbieren wenn mann die Konsumsteuer nicht zahlen müsste.
Dies ist relativ einfach.
Ich gründe eine Firma welche das Haus kauft und es mir als Geschäftsinhaber gratis zur Verfügung stellt.
Firmen zahlen die Mehrwertsteuer beim Einkauf von Waren und Dienstleistungen.
Beim Verkauf kassieren sie die Mehrwertsteuer für den Staat.
Periodisch zahlen sie die Differenz an die Steuerverwaltung. Dies enspricht der Steuer auf dem geschaffenen Mehrwert.
Meine Firma hat sehr viel Mehrwertsteuer bezahlt und keine kassiert. Die Differenz ist negativ und die Firma bekommt die ganze Mehrwertsteuer zurückerstattet.
Damit kann sie die Hälfte des Darlehens zurück zahlen. Das Haus hat mich nur die Hälfte gekostet. Es gehört meiner Firma und damit mir.
Renovierungen und laufende Kosten werden über die Firma mit der gleichen Methode steuerfrei abgewickelt.
Die Kosten für die Gründung und Verwaltung der Firma sind gering verglichen mit dem erzielten Gewinn.

Lösung 1 (naheliegend aber nicht gut)

Firmen müssen die ganze kassierte Konsumsteuer an den Staat zahlen. Sie können also die gezahlte Steuer nicht mehr abziehen.

Dies ist leider schlecht für kleine Betriebe. Sie kaufen viele Produktionsgüter und Dienstleistungen und zahlen viel Konsumsteuer.
Riesige Betriebe können fast alles selbst produzieren (von den Einzelteilen bis zum Endprodukt inklusive verschiedenste Dienstleistungen) und kaufen sehr wenig. Sie zahlen wenig Konsumsteuer.
Kleine Betriebe würden fast alle verschwinden und es würde extrem schwierig eine neue Firma zu gründen.

Lösung 2 (naheliegend aber nicht gut)

"Fiktive" Firmen werden nicht erlaubt.

Wie definiert mam "fiktive" Firmen ?

Notfalls verkauft meine Firma einige Waren oder Dienstleitungen um als "richtige" Firma anerkannt zu werden.
Wenn nötig bezahle ich einen Angestellten welcher das Haus reinigt oder ich zahle der Firma eine bescheidene Miete oder ...

Der Wettkampf zwischen Gesetzgeber und "fiktiven" Firmen führt zu komplizierten Gesetzen und viel Bureaukratie. Dies wird allgemein Firmengründungen erschweren und den administrativen Aufwand ins Absurde steigern.
Nur reiche Leute werden noch vom Schlupfloch profitieren.

Lösung 3 (einfach aber effektiv)

Der Staat zahlt keine negative Differenz an die Firmen.

Im Beispiel bekäme meine Firma die Mehrwertsteuer nicht zurückerstattet und ich hätte nichts gewonnen.
Negative Differenzen (kurz nach Firmengründung oder während Saisonal- oder Konjunktur-bedingten schlechten Verkaufsperioden) könnten auf spätere Geschäftsperioden angerechnet werden so dass kleine Betriebe auf Dauer nicht benachteiligt werden.

Différents modèles

Il y a de nombreux modèles pour introduire (et financer) le revenu de base inconditionnel.

Certains avantages et arguments dépendent du modèle considéré.

Quelques avantages existent uniquement si l'Etat paie le revenu de base et non pas l'employeur (ni directement ni indirectement).

Une variante consiste à financer le revenu de base (en grande partie) via une taxe élevée sur la consommation (+- TVA) avec l'effet de ne pas taxer l'emploi mais la consommation.

"Inconditionnel" est nettement plus simple !

Lois et règlementations simples. Moins de bureaucratie !

Libère des fonctionnaires pour des activités plus utiles pour les citoyens.

D'autant plus si on le combine avec une réforme de l'imposition (ne pas taxer le travail mais la consommation). Une taxe simple est plus simple que de nombreuses taxes (complexes).

Cette réduction de la bureaucratie contribue au développement de l'économie.

La main d'oeuvre devient moins coûteuse pour l'employeur

L'emloyeur paie un supplément au revenu de base. Un emloyé peut travailler p.ex. pour 500 € / mois et cependant vivre sans soucis financiers.

Nos entreprises deviennent plus compétitives par rapports aux autres pays (p.ex. asiatiques).

Le revenu de base par son effet de subsidiation du travail permet de réduire les coûts de personnel.

Ceci est particulièrement important dans le secteur des services et pour des produits demandant beaucoup de main d'oeuvre.

Facilite la création d'entreprises

Si moi et ma famille bénéficient d'un revenu de base, je peux prendre plus facilement le risque de créer une nouvelle entreprise.

Si j'ai un bon projet je peux trouver des personnes prêtes à travailler pour moi (avec moi) (temporairement) pour un salaire très modeste.

Fin de l'exploitation du personnel par les patrons, capitalistes, ...

Personne n'est obligé d'accepter de mauvaises conditions de travail pour vivre décemment.

L'employeur doit motiver les gens pour qu'ils acceptent de travailler pour lui.

Flexibilité du marché du travail

Si le personnel bénéficie du revenu de base la protection contre le licenciement peut être assouplie. Les entreprises peuvent alors engager plus facilement du personnel supplémentaire.

Si moi et ma famille disposent du revenu de base, je peux prendre plus facilement le risque de changer d'emploi.

Les entreprises vont offrir plus souvent la possibilité du télétravail permettant de gagner le temps du trajet au travail. L'employeur doit offrir de bonnes conditions pour que le personnel accepte de travailler pour lui pour un (petit) supplément au revenu de base.

Il est plus simple de suivre une formation longue pour apprendre un nouveau métier (car on bénéficie du revenu de base inconditionnel).

Les bénévoles bénéficient d'un revenu

E.a. les personnes qui contribuent aux association dans les domaines du sport, musique, protection de l'environnement, aide au développement, ... ou les femmes et hommes qui renoncent (temporairement) à un emploi rémunéré (plein temps) pour mieux s'occuper de leur famille.

Liberté accrue

Recommencer des études même si on a déjà des enfants.

Faire une pause de quelques mois ou années pour se ressourcer en cas de burnout ou pour digérer des catastrophes personnelles.

Rester quelques mois ou années chez de jeunes enfants, invalides ou personnes agées pour mieux prendre soin d'eux.

Un artiste, journaliste, phiolosophe, idéaliste, ... peut travailler librement sans se soucier en parallèle d'un revenu suffisant pour vivre dignement.

Progrès de la culture

Il est plus facile de recommencer des études même si on a déjà des enfants.

Un artiste, journaliste, phiolosophe, chercheur, idéaliste, ... peut travailler librement sans se soucier en parallèle d'un revenu suffisant pour vivre dignement.

Les produits "bio" deviennet meilleur marché

L'agriculture biologique nécessite beaucoup de main d'oeuvre et profite de la subsidiation du travail par le revenu de base.

Les caisses de maladies auront moins de dépenses

Le personnel ne doit pas accepter de mauvaises conditions de travail. Ceci réduit les maladies dues au stress ou mauvaises conditions de travail.

La subsidiation du travail par le revenu de base permet de réduire le coût de la main d'oeuvre dans le secteur de la santé.

La prévention devient moins chère que les pillules.

Les produits BIO deviennent meilleur marché et remplacent une part plus significative de l'alimentation industrielle mauvaise pour la santé.

Le financement des pensions est facilité

Les pensionnés touchent déjà le revenu de base. La caisse de pensions paie uniquement un (petit) supplément.

Les personnes agées vont probablement travailler plus longtemps car

  • L'employeur doit offrir de bonnes conditions de travail pour attirer des employés prêts à travailler pour un (petit) supplément au revenu de base. De cette façon les personnes agées trouvent plus facilement un travail acceptable.
  • Les personnes agées n'ont pas peur de contribuer au chômage des jeunes car ceux-ci bénéficient d'un revenu de base et peuvent vivre dignement même s'ils ne trouvent pas de travail rémunéré.
  • Ils peuvent accepter un travail rémunéré sans perdre le revenu de base.

Eviter l'effet péjoratif

Chacun bénéficie du revenu de base. C'est donc positif et normal.

Ceux qui vivent du Revenu Minimum Garanti (RMG càd d'une allocation pour les pauvres) sont souvent vus comme des profiteurs, des paresseux, des bon à rien, ...
Il est très difficile de sortir du RMG et de trouver un emploi rémunéré.

Réduction voire disparition de l'immigration clandestine

Ils veulent bénéficier du revenu de base inconditionnel (et ne restent donc pas clandestins).

Ils ne sont pas compétitifs par rapport à ceux qui grâce au revenu de base peuvent travailler pour un (modeste) supplément.

Réduction de la criminalité

Personne n'est obligé de recourir aux cambriolages, ... pour survivre.

Au Grand-Duché de Lxembourg ceci est déjà aujourd'hui rare. Il existe cependant des personnes qui se heurtent aux démarches et conditions bureaucratiques complexes pour bénéficier des aides. Si le revenu de base est introduit dans toutes l'Europe, les cambriolages, ... par des ressortissants d'autres pays européens diminuera.

Le revenu de base réduit le coût de la prévention (p.ex. contre les drogues) qui peut donc être renforcée.

Expériences pratiques

Ce projet est un saut dans l'inconnu ?

Absolument pas puisque, en Alaska, la distribution d'un revenu inconditionnel est bien une réalité depuis plusieurs années. C'est ainsi que ce pays distribue à tous ses habitants le produit de sa rente pétrolière, avec les revenus des placements financiers qui y sont attachés.
Depuis, l'exode de la population est arrêté et le taux de croissance de l'économie de l'Alaska est supérieur à la moyenne américaine. Il serait donc bien dommage de l'oublier et de ne pas profiter des enseignements de cette enrichissante application.

Projet pilote en Namibie qui a montré la dynamique positive engendrée par le revenu de base inconditionnel.

C'est un droit fondamental (Déclaration universelle des droits de l'Homme ONU)

Point de départ: l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
«Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux...».

Ce sont bien les États membres de l'ONU qui ont pris cet engagement

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